Conditions Générales de Vente (CGV) – IGNAXIS Formation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – IGNAXIS Formation
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.ignaxis-formation.fr (ci-après « le Site »), édité par IGNAXIS Formation, organisme de formation professionnelle déclaré sous le n° [à compléter].
Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet du Site
• Le Site a pour finalité de présenter les prestations de formation et de conseil proposées par IGNAXIS Formation.
• Il permet aux utilisateurs de consulter des informations et de prendre contact via un formulaire ou par les coordonnées fournies.
• Le Site n’est pas un espace de e-commerce : les inscriptions et conventions se réalisent par échange contractuel direct (devis/convention).

Article 2 – Accès au Site
• L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
• L’Utilisateur est seul responsable de son équipement (ordinateur, accès internet, logiciels, etc.).
• L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

Article 3 – Propriété intellectuelle
• Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite d’IGNAXIS Formation est interdite.
• IGNAXIS Formation reste propriétaire exclusif de ses marques, logos et supports pédagogiques.

Article 4 – Utilisation du Site
• L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Il est interdit d’entraver le bon fonctionnement du Site, de tenter d’accéder à des données non destinées à l’Utilisateur, ou de diffuser des contenus illicites via le formulaire de contact.
• IGNAXIS Formation se réserve le droit de restreindre l’accès au Site en cas de comportement abusif.

Article 5 – Données personnelles (RGPD)
• Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, entreprise) sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes.
• Responsable du traitement : IGNAXIS Formation – [email/contact DPO].
• Base légale : consentement et intérêt légitime (prospection B2B).
• Les données sont conservées [X années] et hébergées au sein de l’Union Européenne.
• Droits RGPD : toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation du traitement de ses données (contact : [email DPO]).
• Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité du Site.

Article 6 – Cookies
• Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
• Les cookies de mesure d’audience (type Google Analytics) ne sont déposés qu’avec le consentement explicite de l’Utilisateur.
• L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau cookies.

Article 7 – Liens hypertextes
• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. IGNAXIS Formation décline toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité de ces sites externes.
• Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Article 8 – Responsabilité
• IGNAXIS Formation s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées sur le Site.
• Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité des contenus.
• L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Article 9 – Modification des CGU
• IGNAXIS Formation peut modifier à tout moment les présentes CGU.
• Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur, accessible en bas de chaque page du Site.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’IGNAXIS Formation.